Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.

1. Responsable du traitement

Les données personnelles traitées par DEALSCAN le sont par l'équipe Reprise d'Entreprise (reprisedentreprise.fr), éditrice du service. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : team@reprisedentreprise.fr.

2. Données collectées

3. Finalités et bases légales

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.

4. Extraction automatisée et intelligence artificielle

Les documents importés sont d'abord lus sur nos serveurs, sans transmission à un tiers (lecture du texte, reconnaissance des libellés comptables, reconnaissance de caractères sur les images). Lorsque cette lecture ne suffit pas, le texte ou le document peut être transmis à notre fournisseur d'intelligence artificielle, Anthropic (modèles Claude), dans le seul but d'en extraire les données demandées. Dès qu'un document est importé pour une entreprise, tout ce qui la concerne (analyse, rédactions, questions posées à l'assistant ELIO) est traité de la même façon. Ce service est utilisé dans son offre professionnelle payante : Anthropic n'utilise pas les contenus reçus pour entraîner ses modèles et ne les conserve que pour une durée limitée, aux fins de sécurité du service. N'y déposez pas de données que le cédant vous a interdit de communiquer à un tiers.

Pour une entreprise sans document importé (annonce, fiche, message de prospection, estimation, questions à ELIO à son sujet), l'intelligence artificielle est fournie par Google (modèles Gemini), dans une offre qui peut réutiliser les contenus reçus pour améliorer ses modèles. N'écrivez donc pas d'information confidentielle dans les notes d'une entreprise tant qu'aucun document n'y est importé.

5. Destinataires

Vos dossiers ne sont visibles que par vous. L'équipe de l'exploitant n'y accède que pour assurer le support à votre demande, la sécurité du service ou le respect d'une obligation légale. Lorsque vous créez un lien de partage, toute personne qui détient ce lien peut consulter et télécharger les documents du dossier (pas l'analyse, ni les notes) jusqu'à son expiration, 30 jours au plus, ou jusqu'à ce que vous le coupiez.

6. Sécurité

7. Durées de conservation

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, ou pour demander la suppression définitive de votre compte et de l'ensemble de vos dossiers, écrivez à team@reprisedentreprise.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

9. Sous-traitants et transferts

Render (hébergement de l'application, serveurs situés à Francfort, Union européenne) ; Supabase (base de données, comptes et stockage des documents, Union européenne) ; Anthropic (intelligence artificielle, modèles Claude, pour les entreprises dont un document a été importé, traitements pouvant avoir lieu aux États-Unis) ; Google (intelligence artificielle, modèles Gemini, pour tout le reste, traitements pouvant avoir lieu aux États-Unis) ; Tavily, Google et Brave (recherche web des coordonnées professionnelles d'une entreprise : seuls son nom et sa localisation sont transmis) ; Google (connexion avec un compte Google, et envoi des e-mails de prospection depuis votre propre boîte Gmail, uniquement si vous la connectez). Les sociétés établies hors de l'Union européenne encadrent ces transferts par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

10. Données des comptes Google

Si vous connectez votre boîte Gmail, DealScan demande uniquement le droit d'ENVOYER des e-mails en votre nom (autorisation « gmail.send »), ainsi que votre adresse e-mail pour savoir de quelle boîte ils partent. DealScan ne lit pas, ne stocke pas et n'analyse pas vos e-mails existants. L'autorisation sert exclusivement à envoyer les messages de prospection que vous avez rédigés ou validés, depuis votre propre adresse.

L'utilisation et le transfert à toute autre application des informations reçues des API Google respectent les règles relatives aux données utilisateur des services d'API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée (« Limited Use »). Ces données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni servies à entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Vous pouvez retirer l'autorisation à tout moment depuis votre compte Google (myaccount.google.com, rubrique « Sécurité », « Applications tierces »).

Voir aussi les conditions générales d'utilisation.